Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Maison Koubiak, exploité par Ecom Service Ltd, société de droit anglais, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni, et tout client effectuant un achat sur le site www.pariskoubiak.fr (ci-après "le Client").

Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des extraits de parfum et produits de parfumerie d'intérieur. Chaque produit est décrit avec soin sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse). Maison Koubiak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation. Maison Koubiak se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de rupture de stock ou de soupçon de fraude.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou en plusieurs fois sans frais avec Klarna. Les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL et 3D Secure. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Maison Koubiak.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Maison Koubiak étend volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande, afin d'offrir au Client une totale tranquillité d'esprit. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Article 7 — Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé au préalable :
- Par email : contact@pariskoubiak.fr
- Via notre page contact
- Par WhatsApp : +33 6 50 00 46 07

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties
Les produits vendus sur pariskoubiak.fr bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut faire valoir ces garanties indépendamment de toute autre garantie commerciale.

Article 9 — Responsabilité
Maison Koubiak ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits, dans les limites permises par la législation applicable. Notre responsabilité contractuelle est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci, conformément à notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre page contact ou par email à contact@pariskoubiak.fr.

Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site pariskoubiak.fr (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Maison Koubiak.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais en ce qui concerne la relation contractuelle avec Ecom Service Ltd. Toutefois, conformément à l'article L232-3 du Code de la consommation français et au règlement (CE) n°593/2008 (Rome I), tout consommateur résidant en France conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi française et peut saisir les juridictions françaises compétentes en cas de litige.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées sur simple demande à contact@pariskoubiak.fr.

Article 13 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
- Email : contact@pariskoubiak.fr
- Page contact : www.pariskoubiak.fr/contact
- WhatsApp : +33 6 50 00 46 07

CGV mises à jour le [DATE À RENSEIGNER].

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